Au sujet du Répertoire des documents

• Documents généraux B tout document qui n'est pas considéré comme étant une banque de renseignements personnels ou un document public.
• Banque de renseignements personnels B renseignements personnels qui sont réunis de façon méthodique et auxquels on peut accéder à partir du nom d'une personne ou d'un autre renseignement identificatoire.
• Document public B document contenant de l'information personnelle qui est accessible à tous les membres du public d'une manière égale.
• Document commun - banque de renseignements personnels utilisés par plus d'un organisme.

• documents du Conseil des ministres;
• documents renfermant des renseignements sur le maintien de l'ordre public;
• documents pouvant compromettre les relations intergouvernementales;
• renseignements personnels pouvant violer la vie privée d'un particulier;
• certains documents fournis à titre confidentiel par un tiers.